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Conditions d'utilisation de Tasteparty

Dernière mise à jour : 7 septembre 2025

L'essentiel

Nous (l'équipe de Guttormsen IT) avons pour mission d'améliorer les expériences de dégustation de bière et de vin grâce à la technologie. Nous espérons que vous aimerez nos produits et services autant que nous aimons les créer.

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») décrivent nos engagements envers vous, ainsi que vos droits et responsabilités lors de l'utilisation de nos services. Veuillez les lire attentivement et nous contacter si vous avez des questions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, n'utilisez pas nos services.

Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions régissent votre accès et votre utilisation de TasteParty, des logiciels, applications et autres produits et services que nous fournissons (nos « Services »).

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d'accéder à nos Services ou de les utiliser. En accédant à toute partie de nos Services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par l'ensemble des Conditions ainsi que par toutes les autres règles de fonctionnement, politiques et procédures que nous pouvons publier via les Services à tout moment (collectivement, le « Contrat »).

1. Qui est qui

"Vous" désigne toute personne ou entité utilisant nos Services. Si vous utilisez nos Services au nom d'une autre personne ou entité, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à accepter l'Accord au nom de cette personne ou entité.

Guttormsen IT
C/O Magnus Guttormsen
Solveig Abrahamsens Veg 24
7054 Trondheim, Norvège
Numéro d'organisation : 815038622

Nous désignons Guttormsen IT par « nous », « notre » ou « nos » dans les présentes Conditions.

2. Votre utilisation de nos Services et votre compte

Lorsque l'utilisation de nos Services nécessite un compte, vous acceptez de nous fournir des informations complètes et exactes et de les tenir à jour afin que nous puissions communiquer avec vous au sujet de votre compte. Nous pouvons avoir besoin de vous envoyer des e-mails concernant des mises à jour importantes (comme des modifications de nos Conditions d'utilisation ou de notre Politique de confidentialité), ou pour vous informer de demandes d'ordre juridique ou de plaintes que nous recevons concernant la manière dont vous utilisez nos Services, afin que vous puissiez faire des choix éclairés en réponse.

Nous pouvons limiter votre accès à nos Services jusqu'à ce que nous soyons en mesure de vérifier les informations de votre compte, comme votre adresse e-mail.

Lorsque vous créez un compte, nous considérons cela comme une demande de renseignements sur nos produits et services, ce qui signifie que nous pouvons également vous contacter pour partager plus de détails sur ce que nous avons à offrir (c'est-à-dire du marketing). Ne vous inquiétez pas — si vous n'êtes pas intéressé, vous pouvez vous désabonner des communications marketing, qu'il s'agisse d'e-mails, d'appels téléphoniques ou de messages texte.

Vous êtes seul responsable de votre utilisation de nos Services et de toute activité sur votre compte. Vous êtes également entièrement responsable de l'utilisation sécurisée de nos Services et du maintien de la sécurité de votre compte ainsi que de la sécurité de tout matériel physique ou appareil connecté (ce qui inclut, entre autres, la sécurisation de votre mot de passe et la mise à jour de vos appareils et applications).

Ne partagez pas et n'utilisez pas abusivement vos identifiants d'accès. Informez-nous immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte, de vos événements de dégustation ou de toute autre violation de sécurité. Si nous pensons que votre compte a été compromis, nous pouvons le suspendre ou le désactiver.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la façon dont nous traitons les informations que vous nous fournissez, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

3. Exigences d'âge minimum

Nos Services ne s'adressent pas aux enfants. Vous n'êtes pas autorisé à accéder à nos Services ou à les utiliser si vous avez moins de 18 ans. Compte tenu de la nature de nos Services (dégustation de bière et de vin), vous devez avoir l'âge légal pour la consommation d'alcool dans votre juridiction pour utiliser nos Services.

4. Responsabilité des visiteurs et des utilisateurs

Nous n'avons pas examiné, et ne pouvons pas examiner, tout le contenu (comme les textes, photos, notes de dégustation, avis, évaluations et autres contenus) publié ou rendu disponible via nos Services par les utilisateurs ou toute autre personne (« Contenu ») ou sur les sites web qui renvoient à nos Services ou vers lesquels nos Services renvoient. Nous ne sommes pas responsables de toute utilisation ou de tout effet du Contenu ou des sites web tiers. Ainsi, par exemple :

  • Nous n'avons aucun contrôle sur les sites web tiers.
  • Un lien vers ou depuis l'un de nos Services ne représente ni n'implique que nous approuvons un site web tiers.
  • Nous n'approuvons aucun Contenu et ne garantissons pas que le Contenu est exact, utile ou inoffensif. Le Contenu pourrait être offensant, indécent ou répréhensible ; inclure des inexactitudes techniques, des fautes de frappe ou d'autres erreurs ; ou violer ou enfreindre la vie privée, les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits de propriété de tiers.
  • Vous êtes entièrement responsable du Contenu disponible dans vos événements de dégustation et de tout dommage résultant de ce Contenu. Il vous incombe de vous assurer que votre Contenu respecte les lois applicables et l'Accord.
  • Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de l'accès, de l'utilisation, de l'achat ou du téléchargement du Contenu par quiconque, ni des dommages résultant de sites web tiers. Il vous appartient de prendre les précautions nécessaires pour protéger votre personne et vos systèmes informatiques contre les virus, vers, chevaux de Troie et autres contenus nuisibles ou destructeurs.
  • Nous ne sommes pas partie à, et n'assumons aucune responsabilité ou obligation pour, toute communication, transaction, interaction ou litige entre vous et d'autres utilisateurs ou fournisseurs de contenu.

Veuillez noter que des conditions générales supplémentaires de tiers peuvent s'appliquer au Contenu que vous téléchargez, copiez, achetez ou utilisez.

Si vous supprimez du Contenu, nous ferons des efforts raisonnables pour le retirer de la vue du public, mais vous reconnaissez que des versions mises en cache du Contenu ou des références au Contenu peuvent ne pas être immédiatement indisponibles.

5. Frais, paiement et renouvellement

Services payants

Certains de nos services sont proposés contre rémunération (« Services payants »). En utilisant un service payant, vous acceptez de payer les frais spécifiés. Selon le service payant, il peut y avoir différents types de frais, comme certains ponctuels, récurrents ou basés sur l'utilisation. Pour les frais récurrents (abonnements), votre abonnement commence à la date de votre achat, et nous vous facturerons ou débiterons selon l'intervalle à renouvellement automatique que vous avez sélectionné, sur une base prépayée jusqu'à ce que vous annuliez, ce que vous pouvez faire à tout moment en contactant notre équipe de support.

Taxes

Dans toute la mesure permise par la loi, ou sauf indication explicite contraire, les frais ne comprennent pas les taxes, frais ou charges de vente fédéraux, provinciaux, d'État, locaux ou autres taxes gouvernementales applicables, la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe sur les produits et services, la taxe de vente harmonisée ou autres taxes (les « Taxes »). Vous êtes responsable du paiement de toutes les Taxes applicables liées à votre utilisation de nos Services, à vos paiements ou à vos achats. Si nous sommes tenus de payer ou de percevoir des Taxes sur les frais que vous avez payés ou paierez, vous êtes responsable de ces Taxes, et nous pouvons en percevoir le paiement auprès de vous.

Paiement

Vous devez fournir des informations de paiement exactes et à jour. En fournissant vos informations de paiement, vous nous autorisez à les stocker jusqu'à ce que vous demandiez leur suppression. Si votre paiement échoue, si nous soupçonnons une fraude, ou si les Services payants ne sont pas autrement payés ou ne sont pas payés à temps (par exemple, si vous contactez votre banque ou votre société de carte de crédit pour refuser ou contester le débit des frais des Services payants), nous pouvons immédiatement annuler ou révoquer votre accès aux Services payants sans vous en informer. Vous nous autorisez à débiter toute information de paiement mise à jour fournie par votre banque ou votre prestataire de services de paiement (par exemple, une nouvelle date d'expiration) ou tout autre moyen de paiement fourni si nous ne pouvons pas débiter votre moyen de paiement principal.

Renouvellement automatique

En souscrivant à un abonnement, vous nous autorisez à facturer automatiquement les frais et taxes alors en vigueur pour chaque période d'abonnement suivante jusqu'à l'annulation de l'abonnement. Si vous avez bénéficié d'une remise, utilisé un code promo ou souscrit pendant un essai gratuit ou une promotion, votre abonnement sera automatiquement renouvelé au prix plein de l'abonnement à la fin de la période de remise. Cela signifie que, sauf annulation, l'abonnement se renouvellera automatiquement et nous débiterons votre ou vos moyens de paiement. Vous devez annuler au moins un mois avant la date de fin prévue de tout abonnement annuel et au moins 24 heures avant la fin de toute période d'abonnement plus courte. La date de renouvellement automatique est basée sur la date de l'achat initial et ne peut pas être modifiée. Si vous avez acheté l'accès à plusieurs services, vous pouvez avoir plusieurs dates de renouvellement.

Frais et modifications

Nous pouvons modifier nos tarifs à tout moment conformément aux présentes Conditions et aux exigences légales applicables. Cela signifie que nous pouvons modifier nos tarifs à l'avenir, commencer à facturer des Services auparavant gratuits, ou supprimer ou mettre à jour des fonctionnalités ou des fonctions qui étaient auparavant incluses dans les tarifs. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces modifications, vous devez annuler votre Service Payant.

Remboursements

Nous pouvons avoir une politique de remboursement pour certains de nos Services Payants, et nous fournirons également des remboursements si la loi norvégienne l'exige. Dans tous les autres cas, aucun remboursement n'est possible et tous les paiements sont définitifs.

Nous pouvons avoir une "politique de non-présentation" pour certains Services Payants qui nécessitent votre participation. Cela signifie que si vous ne vous présentez pas, ne participez pas ou êtes en retard à une session programmée, le Service Payant vous sera toujours facturé et vous n'aurez pas droit à un remboursement.

Utilisateurs européens

Vous avez le droit de vous rétracter de la transaction dans les quatorze (14) jours suivant la date de l'achat sans avoir à donner de motif, à condition que votre achat ne porte pas sur un contenu téléchargeable ou de nature personnalisée, et que (i) le service n'ait pas été pleinement exécuté, ou (ii) sous réserve d'autres limitations autorisées par la loi. Pour le contenu numérique, vous acceptez que tout achat de contenu numérique soit mis à votre disposition immédiatement et, par conséquent, vous renoncez à tout droit de rétractation sur ce contenu.

Si vous annulez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un type de livraison autre que la livraison standard la plus favorable proposée par nous), sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre annulation de ce contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous ; aucun frais ne vous sera facturé pour ce remboursement. Si nous avons déjà commencé nos services pendant la période de rétractation, vous nous paierez un montant au prorata correspondant aux services déjà fournis jusqu'au moment où vous nous informez de l'exercice du droit de rétractation par rapport à l'étendue totale des services prévus dans le contrat. Si vous annulez votre contrat avec nous, vous vous abstiendrez d'utiliser le contenu numérique ou les services numériques ou de les mettre à la disposition de tiers.

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en envoyant une demande écrite claire à : Guttormsen IT, C/O Magnus Guttormsen, Solveig Abrahamsens Veg 24, 7054 Trondheim, Norvège ou par e-mail via la page de contact

6. Retours

Nous aimons avoir de vos nouvelles et cherchons toujours à améliorer nos Services. Lorsque vous partagez des commentaires, des idées ou des retours avec nous, vous acceptez que nous soyons libres de les utiliser sans restriction ni compensation pour vous.

7. Déclaration et garantie générales

Notre mission est d'améliorer les expériences de dégustation, et nos Services sont conçus pour vous donner le contrôle et la propriété de vos événements de dégustation. Nous vous encourageons à vous exprimer librement, sous réserve de quelques exigences. En particulier, vous déclarez et garantissez que votre utilisation de nos Services :

  • Sera en stricte conformité avec l'Accord
  • Respectera toutes les lois et réglementations applicables (y compris, sans limitation, toutes les lois applicables concernant la conduite en ligne et le contenu acceptable, les licences, la vie privée, la protection des données, la transmission de données techniques exportées des États-Unis ou du pays dans lequel vous résidez, l'utilisation ou la fourniture de services financiers, la notification et la protection des consommateurs, la concurrence déloyale et la publicité mensongère)
  • Ne sera pas utilisé à des fins illégales, pour publier du contenu illégal ou pour favoriser des activités illégales.
  • Ne portera pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Guttormsen IT ou de tout tiers, ni ne les détournera
  • Ne surchargera pas nos systèmes, n'interférera pas avec eux et n'imposera pas une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure, telle que nous le déterminons à notre seule discrétion.
  • Ne divulguera pas les informations personnelles d'autrui
  • Ne sera pas utilisé pour envoyer du spam ou des messages non sollicités en masse
  • N'interférera avec aucun service ou réseau, ne les perturbera pas et ne les attaquera pas.
  • Ne sera pas utilisé pour créer, distribuer ou activer des contenus qui constituent, facilitent ou fonctionnent conjointement avec des logiciels malveillants, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou d'autres programmes ou codes malveillants.
  • N'impliquera pas l'ingénierie inverse, la décompilation, le désassemblage, le décryptage ou toute autre tentative d'obtention du code source des Services ou de toute technologie associée qui n'est pas open source.
  • N'impliquera pas la location, le crédit-bail, le prêt, la vente ou la revente des Services ou des données associées sans notre consentement

7a. Conditions spécifiques du Service

Plateforme TasteParty

TasteParty vous permet de créer et de participer à des événements de dégustation collaboratifs pour la bière, le vin, les spiritueux et d'autres boissons. Notre plateforme fournit des outils pour organiser des dégustations, noter les boissons et partager des expériences avec d'autres participants.

Licence de contenu

Vous nous accordez une licence mondiale, libre de redevances, transférable, sous-licenciable et non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier, distribuer, adapter, afficher publiquement et publier le Contenu dans le but de fournir et d'améliorer nos produits et Services et de promouvoir vos événements de dégustation. Cette licence nous permet également de mettre tout Contenu publié publiquement à la disposition de tiers sélectionnés afin que ces tiers puissent analyser et/ou distribuer (mais pas afficher publiquement) le Contenu.

Utilisations interdites

Votre Contenu et votre comportement ne doivent pas enfreindre les lois applicables ou les normes communautaires. En particulier, vous ne devez pas :

  • Publier du contenu faisant la promotion d'activités illégales ou de la consommation d'alcool par des mineurs
  • Partager des informations fausses ou trompeuses sur les boissons ou les producteurs
  • Harceler, menacer ou maltraiter d'autres utilisateurs
  • Utiliser nos Services pour promouvoir ou vendre des boissons alcoolisées dans des juridictions où cela est interdit
  • Enfreindre les lois applicables en matière de publicité ou de promotion d'alcool

Vérification de l'âge

Compte tenu de la nature de nos Services, vous devez avoir l'âge légal de consommer de l'alcool dans votre juridiction pour participer aux événements de dégustation. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une vérification d'âge supplémentaire.

Contenu généré par les utilisateurs

Vous conservez la propriété du contenu que vous créez, mais il vous incombe de vous assurer qu'il respecte les lois applicables et nos directives communautaires. Nous pouvons supprimer tout contenu qui enfreint nos conditions ou les lois applicables.

8. Politique de droits d'auteur

Comme nous demandons aux autres de respecter nos droits de propriété intellectuelle, nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Si vous pensez qu'un Contenu viole vos droits d'auteur, veuillez nous contacter avec les détails de l'infraction présumée. Nous répondrons à ces notifications, notamment, le cas échéant ou de manière appropriée, en supprimant le contenu contrefaisant ou en désactivant tous les liens vers le contenu contrefaisant.

9. Propriété intellectuelle

L'Accord ne vous transfère aucun droit de propriété intellectuelle de Guttormsen IT ou de tiers, et tous les droits, titres et intérêts relatifs à ces biens restent (entre Guttormsen IT et vous) exclusivement la propriété de Guttormsen IT. TasteParty, Guttormsen IT et toutes les autres marques commerciales, marques de service, graphiques et logos utilisés en relation avec nos sites web ou Services sont des marques commerciales ou des marques déposées de Guttormsen IT (ou des concédants de licence de Guttormsen IT). Les autres marques commerciales, marques de service, graphiques et logos utilisés en relation avec nos Services peuvent être les marques commerciales d'autres tiers. L'utilisation de nos Services ne vous accorde aucun droit ni licence pour reproduire ou autrement utiliser toute marque commerciale de Guttormsen IT ou de tiers.

10. Services tiers

Lors de l'utilisation des Services, vous pouvez activer, utiliser ou acheter des services, produits, logiciels, intégrations ou applications fournis ou fabriqués par un tiers ou par vous-même (« Services tiers »).

Si vous utilisez des Services tiers, vous comprenez et acceptez que :

  • Les services tiers ne sont pas vérifiés, approuvés ou contrôlés par Guttormsen IT.
  • Toute utilisation d'un Service tiers se fait à vos propres risques, et nous ne serons pas responsables envers vous ou quiconque pour les Services tiers.
  • Certains services tiers peuvent demander ou exiger l'accès à vos données — ou aux données de vos visiteurs ou clients — par le biais de pixels ou de cookies. Si vous utilisez le service tiers ou lui accordez l'accès, les données seront traitées conformément à la politique de confidentialité et aux pratiques du tiers, que vous devez examiner attentivement avant d'utiliser tout service tiers. Les services tiers peuvent ne pas fonctionner correctement avec nos services et nous pourrions ne pas être en mesure de fournir un support pour les problèmes causés par des services tiers.
  • Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le fonctionnement d'un Service tiers ou si vous avez besoin d'assistance, contactez directement le tiers.

Dans de rares cas, nous pouvons, à notre discrétion, suspendre, désactiver ou supprimer des Services tiers de votre compte ou de vos événements de dégustation.

11. Résiliation

Nous pouvons résilier votre accès à tout ou partie de nos Services à tout moment, avec ou sans motif ou préavis, avec effet immédiat, y compris si nous estimons, à notre seule discrétion, que vous avez violé le présent Accord, les directives de service ou d'autres conditions applicables. Nous avons le droit (mais non l'obligation) de (i) récupérer votre nom d'utilisateur en cas d'inactivité prolongée, (ii) refuser ou supprimer tout contenu qui, selon notre opinion raisonnable, enfreint une partie du présent Accord ou toute politique de Guttormsen IT, ou est de quelque manière que ce soit nuisible ou répréhensible, (iii) vous demander d'apporter des ajustements, de limiter les ressources utilisées par votre compte, ou de résilier votre accès aux Services, si nous estimons que l'utilisation de votre compte surcharge nos systèmes (ce qui est rare et ne se produit généralement que lorsqu'un compte est utilisé de manière inappropriée), ou (iv) résilier ou refuser l'accès à et l'utilisation de nos Services à toute personne ou entité pour quelque raison que ce soit. Nous n'aurons aucune obligation de rembourser les frais déjà payés.

Vous pouvez cesser d'utiliser nos Services à tout moment ou, si vous utilisez un Service payant, vous pouvez annuler à tout moment, sous réserve de la section « Frais, paiement et renouvellement » des présentes Conditions.

12. Avertissements

Nos Services sont fournis « en l'état ». Guttormsen IT et ses fournisseurs et concédants déclinent par les présentes toutes garanties de quelque nature que ce soit, expresses ou implicites, dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, y compris, sans limitation, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. Ni Guttormsen IT, ni ses fournisseurs et concédants, ne garantissent que nos Services seront exempts d'erreurs ou que l'accès à ceux-ci sera continu ou ininterrompu. Vous comprenez que vous téléchargez ou obtenez autrement du contenu ou des services via nos Services à votre propre discrétion et à vos propres risques.

13. Juridiction et droit applicable

Sauf dans la mesure où une loi applicable en dispose autrement, l'Accord et tout accès ou toute utilisation de nos Services seront régis par les lois de la Norvège, à l'exclusion de ses dispositions en matière de conflit de lois, et les tribunaux compétents pour tout litige découlant de l'Accord ou lié à celui-ci, ainsi qu'à tout accès ou à toute utilisation de nos Services, seront les tribunaux situés dans le Trøndelag, en Norvège. Rien dans le présent Accord ne porte atteinte à vos droits de consommateur de vous prévaloir des dispositions impératives de votre pays de résidence.

14. Limitation de responsabilité

En aucun cas Guttormsen IT, ou ses fournisseurs, partenaires ou concédants de licence, ne sera responsable (y compris pour tout produit ou service tiers acheté ou utilisé via nos Services) à l'égard de tout objet de l'Accord en vertu de tout contrat, négligence, responsabilité stricte ou autre théorie juridique ou équitable pour : (i) tout dommage spécial, accessoire ou indirect ; (ii) le coût d'obtention de produits ou services de substitution ; (iii) l'interruption de l'utilisation ou la perte ou corruption de données ; ou (iv) tout montant supérieur au plus élevé des montants suivants : 500 NOK ou les frais que vous avez payés à Guttormsen IT en vertu de l'Accord au cours de la période de douze (12) mois précédant la cause de l'action. Guttormsen IT n'aura aucune responsabilité pour tout manquement ou retard dû à des circonstances échappant à son contrôle raisonnable. Ce qui précède ne s'appliquera pas dans la mesure où la loi applicable l'interdit.

Si nous vous causons un dommage et que vous êtes un consommateur en Norvège ou en Europe, nous limitons notre responsabilité au montant maximum autorisé dans votre pays de résidence. La responsabilité sera limitée aux dommages prévisibles découlant d'un manquement à des obligations contractuelles essentielles typiques de ce type de contrat. Guttormsen IT n'est pas responsable des dommages résultant d'un manquement non substantiel à toute autre obligation de diligence applicable. Cette limitation de responsabilité ne s'appliquera pas à toute responsabilité légale qui ne peut être limitée, à la responsabilité pour décès ou dommage corporel causé par notre négligence, à la responsabilité causée par notre faute intentionnelle ou négligence grave, ou à notre responsabilité pour quelque chose que nous vous avons spécifiquement promis.

15. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Guttormsen IT, ses sous-traitants et ses concédants de licence, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et mandataires respectifs, contre toute perte, responsabilité, demande, dommage, coût, réclamation et dépense, y compris les honoraires d'avocats, découlant de votre utilisation de nos Services ou liés à celle-ci, notamment, mais sans s'y limiter, de votre violation de l'Accord ou de tout accord avec un fournisseur de services tiers utilisé en relation avec les Services ou la loi applicable, du Contenu que vous publiez et de toute activité menée dans le cadre de vos événements de dégustation.

16. Accord de traitement des données

Si vous avez besoin d'un accord de traitement des données (DPA) avec nous pour les exigences du RGPD qui s'appliquent à nous en tant que sous-traitant pour vos événements de dégustation, veuillez nous contacter via la page de contact.

17. Sanctions économiques et contrôles à l'exportation

Vous acceptez que notre capacité à vous fournir nos Services soit soumise au respect des sanctions et des lois sur le contrôle des exportations applicables. En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que (i) vous n'êtes pas situé ou résident dans un pays ou territoire soumis à des sanctions globales ; (ii) vous n'êtes pas inscrit sur une liste gouvernementale de parties interdites ou restreintes ; et (iii) vous n'utiliserez pas et n'autoriserez pas l'accès aux Services d'une manière susceptible d'amener Guttormsen IT à violer les contrôles des exportations et les sanctions applicables. Nous nous réservons le droit de restreindre ou de bloquer votre accès aux Services et/ou de résilier l'Accord à tout moment sans préavis si nous déterminons, à notre seule discrétion, que cet accès peut entraîner une violation ou créer un risque inacceptable pour nous au titre des contrôles des exportations ou des sanctions.

18. Suspension et restrictions de compte

Nous pouvons limiter, suspendre ou résilier votre compte ou votre accès à nos Services si :

  • Vous enfreignez les présentes Conditions ou nos directives communautaires
  • Votre compte présente des signes de compromission ou d'accès non autorisé
  • Nous recevons des signalements de comportements abusifs
  • Vos habitudes d'utilisation suggèrent une activité automatisée ou non humaine
  • Nous y sommes tenus par la loi ou une ordonnance judiciaire
  • Votre compte est inactif depuis une période prolongée

Avant de prendre une telle mesure, nous vous informerons généralement et vous donnerons la possibilité de remédier au problème, sauf dans les cas où une action immédiate est nécessaire pour protéger nos Services, nos utilisateurs ou notre conformité légale.

19. Modifications

Nous pouvons modifier les Conditions de temps à autre, par exemple, pour refléter les changements apportés à nos Services (p. ex., ajout de nouvelles fonctionnalités ou avantages à nos Services ou retrait de certaines fonctionnalités de certains Services) ou pour des raisons juridiques, réglementaires ou de sécurité. Si nous procédons à ces modifications, nous vous en informerons, par exemple en publiant les Conditions modifiées et en mettant à jour la date de "Dernière mise à jour" ou, si, à notre seule discrétion, les modifications sont importantes, nous pouvons vous en informer via nos Services ou par d'autres communications. Toute modification s'appliquera à l'avenir et, sauf indication contraire de notre part, les Conditions modifiées prendront effet immédiatement. En continuant à utiliser nos Services après notre notification, vous acceptez d'être lié par les nouvelles Conditions. Vous avez le droit de vous opposer à toute modification à tout moment en cessant d'utiliser nos Services et en annulant tout abonnement que vous avez souscrit.

20. Traduction

Les présentes Conditions ont été initialement rédigées en anglais. Nous pouvons traduire ces conditions dans d'autres langues, et en cas de conflit entre une version traduite des présentes Conditions et la version anglaise, la version anglaise prévaudra.

21. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à :

Guttormsen IT
E-mail : Utilisez la page de contact
Adresse : C/O Magnus Guttormsen, Solveig Abrahamsens Veg 24, 7054 Trondheim, Norvège

22. Divers

L'Accord (ainsi que toute autre condition que nous fournissons et qui s'applique à un Service spécifique) constitue l'intégralité de l'accord entre Guttormsen IT et vous concernant nos Services. Si une partie de l'Accord est illégale, nulle ou inapplicable, cette partie est dissociable de l'Accord et n'affecte pas la validité ou l'applicabilité du reste de l'Accord. Une renonciation par l'une ou l'autre partie à une modalité ou condition de l'Accord ou à toute violation de celui-ci, dans un cas particulier, ne vaudra pas renonciation à cette modalité ou condition ni à toute violation ultérieure de celle-ci.

Guttormsen IT peut céder ses droits au titre du Contrat sans condition. Vous ne pouvez céder vos droits au titre du Contrat qu'avec notre consentement écrit préalable.